Publié dans consommer, c'est voter

Une petite partie de Tir à l’ Arc ?

En 2019, la cour des comptes s’était déclarée incompétente pour évaluer le montant de la fraude. Cependant, elle a pointé du doigt, les failles qui existaient (et qui existent toujours) dans les procédures et mécanismes mis en place pour cibler les fraudeurs. En septembre 2020, un rapport parlementaire à présenté la même réponse.

Le 11 mars 2021, le Sénat à adopté une loi renforçant la lutte contre la fraude SOCIALE. Qu’elle soit SOCIALE ou FISCALE, c’est de l’argent en moins dans la Tirelire magique de l’état. Les conséquences directes sont les diminutions et suppressions de service public. Mais pour autant, reprenons les chiffres et prenons un peu de hauteur.

La Fraude Fiscale

Si on s’en tient aux résultats de Bercy, les contrôles ayant conduits à des redressements fiscaux, représentent 9 milliards d’euros en 2019. Le syndicat de Bercy, qui tente régulièrement une estimation conclut en 2019 à une fraude fiscale d’un minimum de 80 milliards d’euros. L’ancien directeur des impôts, André BARILARI, a présenté la même conclusion.

La Fraude Sociale

La fraude sociale correspond en général, aux employeurs qui ne déclarent pas les heures de travail. La cour des comptes a cité une note de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) en 2019, qui estime que la fraude aux cotisations sociales se situe entre 7 et 9 milliards d’euros pour le régime générale ( dont 518 millions pour la sécurité agricole ).

La Fraude aux prestations sociales

Les prestations sociales touchent les particuliers et la fraude estimée est de 1 milliard d’euros. Ce milliard correspond en majorité à la fraude au RSA, puis à l’assurance maladie dû aux professionnels de santé, puis Pôle Emploi et les retraites avec la fraude au minimum vieillesse. Les différents organismes sociaux estiment que les coûts d’enquêtes sont supérieurs aux montants qui pourraient être restitués.

A SAVOIR : Aucunes estimations mis à jour mais en 2019, il était estimé que 30% des personnes ayant le droit à des prestations sociales, ne les demandaient pas.

Comme au Tir à l’Arc, se tromper de cible, pourrait devenir fatal

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